Journal officiel · Directive euro

Directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 décembre 1979

Publié le15 février 1980

PublicationJOCE n°39 du 15 février 1980

NOR380L0181

IdentifiantJORFTEXT000000889029

Référence

Directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE, JO du 15 février 1980, NOR 380L0181

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-354 du 18 octobre 1971 · abroge

Cité par 8 textes

Décret n°82-203 du 26 février 1982 · application

Directive Européenne n°85-1 du 18 décembre 1984 · modifie

Directive Européenne n°89-617 du 27 novembre 1989 · modifie

Directive Européenne n°99-103 du 24 janvier 2000 · modifie

Décret2003-165 · application

Directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 , v. init. · modifie

Décret n°2009-1234 du 14 octobre 2009, v. init. · transposition

Directive (UE) 2019/1258 de la Commission du 23 juillet 2019, v. init. · modifie