Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-103 du 24 janvier 2000 1999/103/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 24/01/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/181/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 janvier 2000
Publié le9 février 2000
PublicationJOUE n°34 du 9 février 2000
NOR399L0103
IdentifiantJORFTEXT000000520530
RéférenceDirective Européenne n°99-103 du 24 janvier 2000 1999/103/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 24/01/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/181/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE, JO du 9 février 2000, NOR 399L0103Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-165 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).