Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/1258 de la Commission du 23 juillet 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 2019
Publié le24 juillet 2019
PublicationJOUE L 196 du 24 juillet 2019
NOR32019L1258
IdentifiantJORFTEXT000038901347
RéférenceDirective (UE) 2019/1258 de la Commission du 23 juillet 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 24 juillet 2019, NOR 32019L1258Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2020-709 du 11 juin 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038901347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).