Publics concernés : toute personne présente sur le territoire de la République française. Objet : mise à jour des définitions de quatre des unités de mesure du système international d'unité (SI). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret met à jour les définitions de quatre des unités de mesure du système international dans le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure. Les modifications concernent, d'une part, l'article 2 du décret en vigueur et, d'autre part, le tableau général des unités légales de mesure qui lui est annexé. Ce tableau est refait entièrement afin de prendre en compte les différentes évolutions du décret du 3 mai 1961. Références : le décret transpose en droit français la directive (UE) 2019/1258 de la Commission du 23 juillet 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base. Le texte qu'il modifie peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la Convention du mètre signée le 20 mai 1875 ;
Vu la première décision de la Conférence générale des poids et mesure du 16 novembre 2018, sur la révision du système international d'unités ;
Vu la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure ;
Vu la directive (UE) 2019/1258 de la Commission du 23 juillet 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base ;
Vu la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures ;
Vu le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'avis du Laboratoire national de métrologie et d'essais en date du 12 février 2020 ;
Vu l'avis de l'Académie des sciences en date du 2 mars 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000041987090
L'article 2 du décret du 3 mai 1961 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les unités SI de base sont :
Quantité |
Unité |
|---|
Nom |
Symbole |
|---|
Temps |
seconde |
s |
Longueur |
mètre |
m |
Masse |
kilogramme |
kg |
Courant électrique |
ampère |
A |
Température thermodynamique |
kelvin |
K |
Quantité de matière |
mole |
mol |
Intensité lumineuse |
candela |
cd |
« Définition des unités SI de base :
« Unité de temps
« La seconde, symbole s, est l'unité de temps du SI. Elle est définie en prenant la valeur numérique fixée de la fréquence du césium, Δ vCs, fréquence de la transition hyperfine de l'état fondamental de l'atome de césium 133 non perturbé, égale à 9 192 631 770 lorsqu'elle est exprimée en Hz, unité égale à s-1.
« Unité de longueur
« Le mètre, symbole m, est l'unité de masse du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la vitesse de la lumière dans le vide c, égale à 299 792 458 lorsqu'elle est exprimée en m s-1, la seconde étant définie en fonction de Δ vCs.
« Unité de masse
« Le kilogramme, symbole kg, est l'unité de masse du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la constante de Planck, h, égale à 6,626 070 15 × 10-34 lorsqu'elle est exprimée dans l'unité J s, égale à kg m2 s-1, le mètre et la seconde étant définis en fonction de c et Δ vCs.
« Unité de courant électrique
« L'ampère, symbole A, est l'unité de courant électrique du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la charge élémentaire e, égale à 1,602 176 634 × 10-19 lorsqu'elle est exprimée en C, égale à A s, la seconde étant définie en fonction de Δ vCs.
« Unité de température thermodynamique
« Le kelvin, symbole K, est l'unité de température thermodynamique du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la constante de Boltzmann k, égale à 1,380 649 × 10-23 lorsqu'elle est exprimée en J K-1, unité égale à kg m2 s-2 K-1, le kilogramme, le mètre et la seconde étant définis en fonction de h, c et Δ vCs.
« Unité de quantité de matière
« La mole, symbole mol, est l'unité de quantité de matière du SI. Une mole contient exactement 6,022 140 76 × 1023 entités élémentaires. Ce nombre, appelé « nombre d'Avogadro », correspond à la valeur numérique fixée de la constante d'Avogadro, NA, lorsqu'elle est exprimée en mol-1.
« La quantité de matière, symbole n, d'un système est une représentation du nombre d'entités élémentaires spécifiées. Une entité élémentaire peut être un atome, une molécule, un ion, un électron ou toute autre particule ou groupement spécifié de particules.
« Unité d'intensité lumineuse
« La candela, symbole cd, est l'unité du SI d'intensité lumineuse dans une direction donnée. Elle est définie en prenant la valeur numérique fixée de l'efficacité lumineuse d'un rayonnement monochromatique de fréquence 540 × 1012 Hz, Kcd, égale à 683 lorsqu'elle est exprimée dans l'unité lm W-1, unité égale à cd sr W-1, ou cd sr kg-1 m-2 s3, le kilogramme, le mètre et la seconde étant définis en fonction de h, c et Δ vCs. »
Article 2 JORFARTI000041987092
L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.
Article 3 JORFARTI000041987094
L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Le présent décret, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-709 du 11 juin 2020, est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Les dispositions » sont remplacés par les mots : « Toutefois les dispositions ».
Article 4 JORFARTI000041987098
Les dispositions abrogées par l'article 2 restent en vigueur pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en tant qu'elles sont applicables dans ces collectivités.
Article 5 JORFARTI000041987099
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000041987101
ANNEXE
TABLEAU GÉNÉRAL DES UNITÉS DE MESURE LÉGALES
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Fait le 11 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire La ministre des outre-mer, Annick Girardin
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