Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-1 du 18 décembre 1984 NO 851 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80181 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1984
Publié le3 janvier 1985
PublicationJOCE du 3 janvier 1985
NOR385L0001
IdentifiantJORFTEXT000000523332
RéférenceDirective Européenne n°85-1 du 18 décembre 1984 NO 851 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80181 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE, JO du 3 janvier 1985, NOR 385L0001Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1500 du 30 décembre 1985 · application
Décret2003-165 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).