Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-617 du 27 novembre 1989 NO 89617 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80181 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 novembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJOCE du 7 décembre 1989
NOR389L0617
IdentifiantJORFTEXT000000888393
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 6 textes
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 · application
Décret n°66-16 du 5 janvier 1966 · application
Décret n°75-1200 du 4 décembre 1975 · application
Décret n°82-203 du 26 février 1982 · application
Décret n°85-1500 du 30 décembre 1985 · application
Décret n°88-682 du 6 mai 1988 · application