Journal officiel · Décret

Décret n°66-16 du 5 janvier 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 ET DE DIVERS TABLEAUX DU DECRET 61501 DU 3 MAI 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1966
Publié le7 janvier 1966
PublicationJORF du 7 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000695445
RéférenceDécret n°66-16 du 5 janvier 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 ET DE DIVERS TABLEAUX DU DECRET 61501 DU 3 MAI 1961, JO du 7 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-501 du 3 mai 1961 · modifie
Directive Européenne n°89-617 du 27 novembre 1989 · application
Cité par 5 textes
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 11 (Ab) · modification
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 11 (Ab) · spec appli
Décret n°73-788 du 4 août 1973 (V)
Décret n°2003-165 du 27 février 2003 - art. 3 (V)
Décret2003-165 · modifie
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