Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2009
Publié le7 mai 2009
PublicationJOUE n°114 du 7 mai 2009
NOR309L0003
IdentifiantJORFTEXT000020593222
RéférenceDirective 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure, JO du 7 mai 2009, NOR 309L0003Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020593222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).