Journal officiel · Décret
Décret n° 84-294 du 12 avril 1984 réglementant les instruments de mesure de pression acoustique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1984
NatureDécret
Signé le12 avril 1984
Publié le21 avril 1984
PublicationJORF du 21 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336562
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Cité par 7 textes
Arrêté du 15 mai 1986 · application
Décret n°88-682 du 6 mai 1988 · abroge
Arrêté du 15 juin 1988 · application
Arrêté du 27 octobre 1989 · abroge
Aller plus loin
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