Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1986 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE DE PRESSION ACOUSTIQUE (SONOMETRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1988
Publié le13 juillet 1988
PublicationJORF du 13 juillet 1988
NORINDD8800469A
IdentifiantJORFTEXT000000499445
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-294 du 12 avril 1984 · application
Arrêté du 15 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 octobre 1989 · abroge