Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1989 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CONTROLE DES SONOMETRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1989
Publié le23 novembre 1989
PublicationJORF du 23 novembre 1989
NORINDD8900819A
IdentifiantJORFTEXT000000864052
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 84-294 du 12 avril 1984 · abroge
Arrêté du 15 mai 1986 · abroge
Décret n°88-682 du 6 mai 1988 · application
Arrêté du 15 juin 1988 · abroge
Cité par 1 texte
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