Journal officiel · Loi
Loi du 22 juin 1909 CARAT METRIQUE - FIXATION ET EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1909. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 juin 1909
Publié le25 juin 1909
PublicationJORF du 25 juin 1909
IdentifiantJORFTEXT000000868423
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Cité par 1 texte
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 · modifie