Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1977 MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 76342 DU 6 AVRIL 1976 RELATIF AU CONTROLE DES BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1977
NatureArrêté
Signé le22 février 1977
Publié le30 mars 1977
PublicationJORF du 30 mars 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311503
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°75-107 du 19 décembre 1974 · application
Décret n° 76-342 du 6 avril 1976 · modifie
Aller plus loin
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