Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-02-1977 MODIFIE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 76342 DU 06-04-1976 RELATIF AU CONTROLE DES BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1987
Publié le6 octobre 1987
PublicationJORF du 6 octobre 1987
NORINDD8700590A
IdentifiantJORFTEXT000000689812
RéférenceArrêté du 25 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-02-1977 MODIFIE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 76342 DU 06-04-1976 RELATIF AU CONTROLE DES BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES, JO du 6 octobre 1987, NOR INDD8700590ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°75-107 du 19 décembre 1974 · application
Arrêté du 22 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).