Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°75-107 du 19 décembre 1974 NO 75107 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1974
Publié le15 février 1975
PublicationJOCE du 15 février 1975
NOR375L0107
IdentifiantJORFTEXT000000513405
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Cité par 3 textes
Décret n°76-342 du 6 avril 1976 · application
Arrêté du 22 février 1977 · application
Arrêté du 25 août 1987 · application