Journal officiel · Décret
Décret n° 76-342 du 6 avril 1976 relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1976
NatureDécret
Signé le6 avril 1976
Publié le18 avril 1976
PublicationJORF du 18 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502714
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°75-107 du 19 décembre 1974 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 22 février 1977 · modifie
Arrêté du 22 février 1977 · txt source
ARRETE · application
Arrêté du 9 avril 1998 · txt source
Aller plus loin
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