Journal officiel · Décret

Décret n° 48-389 du 28 février 1948 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesures.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1948
Publié le7 mars 1948
PublicationJORF du 7 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000500059
RéférenceDécret n° 48-389 du 28 février 1948 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesures., JO du 7 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 26 juillet 1919 · abroge
Loi n°48-89 du 14 janvier 1948 · application
Cité par 1 texte
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).