Journal officiel · Loi
Loi n°48-89 du 14 janvier 1948 UNITES ELECTRIQUES ET OPTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1948
NatureLoi
Signé le14 janvier 1948
Publié le15 janvier 1948
PublicationJORF du 15 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691703
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 2 avril 1919 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°48-389 du 28 février 1948 · application
Code de la santé publique - art. R5244 (Ab)
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