Article 1 LEGIARTI000006271148
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 48-89 du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure en ce qui concerne les unités électriques et optiques
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1948
NatureLoi
Signé le14 janvier 1948
Publié le15 janvier 1948
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068054
Article 2 LEGIARTI000006271149
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000024060735
1. La présente loi entrera en vigueur à dater du 1er janvier 1948, elle est applicable aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 2 avril 1919 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°48-389 du 28 février 1948 · application
Code de la santé publique - art. R5244 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 1948).