Journal officiel · Loi
Loi du 2 avril 1919 SUR LES UNITES DE MESURE : UNITES PRINCIPALES, SECONDAIRES, DEFINIES PAR LA COMMISSION DE METROLOGIE USUELLE, COMITE CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES, DU BUREAU NATIONAL DES POIDS ET MESURES ET L'ACADEMIE DES SCIENCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1919. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1919
NatureLoi
Signé le2 avril 1919
Publié le4 avril 1919
PublicationJORF du 4 avril 1919
IdentifiantJORFTEXT000000315785
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Cité par 3 textes
Décret du 26 juillet 1919 · application
Loi n°48-89 du 14 janvier 1948 · modifie
Décret n°61-501 du 3 mai 1961 · modifie
Aller plus loin
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