Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 29 décembre 1961 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 61501 DU 3 MAI 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le29 décembre 1961
Publié le31 décembre 1961
PublicationJORF du 31 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000685694
RéférenceCirculaire du 29 décembre 1961 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 61501 DU 3 MAI 1961, JO du 31 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-501 du 3 mai 1961 · application
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