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Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 1980

NatureLoi

Signé le25 juillet 1980

Publié le26 juillet 1980

PublicationJORF du 26 juillet 1980

IdentifiantJORFTEXT000000886937

RéférenceLoi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES, JO du 26 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application

Cité par 72 textes

Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 10 (Ab)

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 - art. 1 (Ab) · spec appli

Décret n°81-512 du 12 mai 1981 · application

Décret n°81-558 du 15 mai 1981 · application

Décret du 28 septembre 1982 - art. 7 (V)

Décret n°83-100 du 10 février 1983 · application

Arrêté du 14 mars 1984 - art. 8 (Ab)

Arrêté du 12 juin 1986 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 17 septembre 1986 · application

Arrêté du 18 décembre 1986 · application

Arrêté du 31 juillet 1987 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 7 mars 1988 · application

Arrêté du 4 mai 1988 · application

Arrêté du 17 novembre 1988 · txt source

Arrêté du 17 novembre 1988 - art. 3 (Ab)

Loi n°89-434 du 30 juin 1989 · modifie

Arrêté du 28 juin 1989 · application

Arrêté du 1 décembre 1989 · application

Arrêté du 2 février 1990 · application

ARRETE · application

DECRET · application

ARRETE · application

Arrêté du 26 mai 1992 · application

ARRETE · application

Arrêté du 13 septembre 1993 · application

Arrêté du 6 décembre 1993 · application

ARRETE · application

DECRET94-604 · application

Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 - art. 21 (Ab)

Décret n°94-716 du 12 août 1994 · txt source

Décret n°94-853 du 22 septembre 1994 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 30 décembre 1994 · txt source

ARRETE · application

Arrêté du 24 septembre 1996 · txt source

Arrêté du 24 septembre 1996 - art. 1 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 6 décembre 1996 - art. 15 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 1 octobre 1999 · application

Arrêté · application

Arrêté du 5 juin 2001 - art. 17 (M)

Décret n°2002-254 du 22 février 2002 - art. 1 (Ab)

Décret2002-424 · application

Arrêté du 24 juillet 2003 - art. 1 (Ab)

Arrêté · application

Arrêté du 16 mars 2004 - art. 12 (Ab)

Décret n°2004-1043 du 4 octobre 2004 - art. 5 (V)

Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V)

Ordonnance2004-1374 · abroge

Code de la défense. - art. L1333-10 (V) · concordance

Code de la santé publique - art. R1333-45 (M)

Code de procédure pénale - art. R79 (M)

Décision Européenne du 22 juillet 1980 · modifie

Aller plus loin

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