Article (sans numéro) JORFARTI000001029879
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1997, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Arnaud (Georges).
M. Brisset (Yves).
M. Bruyère (Bernard).
M. Desgraz (Jean-Claude).
M. Fourmaux (Jean-Michel).
M. Kassubeck (Alexandre).
M. Laporte (André).
M. Mathieu (François).
M m e Puit (Marie-France).
M. Renard (Claude).
M. Sanson (Charles).
M. Taiclet (Gérard).
M. Targa (Gérard).