Arrêté du 10 mai 1993 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

Article (sans numéro) JORFARTI000002319905

Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 10 mai 1993, cessent d’être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l’article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi n° 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

MM. Menet (Noël) et Ringot (Claude).