Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1990 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1990
Publié le20 juin 1990
PublicationJORF n°141 du 20 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDO9000390A
IdentifiantJORFTEXT000000159564
RéférenceArrêté du 8 juin 1990 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, JO du 20 juin 1990, NOR INDO9000390ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 8 juin 1990, M. Lauréana (René) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
Loi n°89-434 du 30 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000159564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).