Journal officiel · Loi

Loi n°89-434 du 30 juin 1989 COMPLETANT LA LOI 80572 DU 25-07-1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES ET COMPLETANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1989

NatureLoi

Signé le30 juin 1989

Publié le1er juillet 1989

PublicationJORF du 1 juillet 1989

NORJUSX8900035L

IdentifiantJORFTEXT000000684531

Référence

Loi n°89-434 du 30 juin 1989 COMPLETANT LA LOI 80572 DU 25-07-1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES ET COMPLETANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE, JO du 1er juillet 1989, NOR JUSX8900035L

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · modifie

Cité par 9 textes

Arrêté du 2 février 1990 · application

ARRETE · application

Arrêté du 13 septembre 1993 · application

Arrêté du 6 décembre 1993 · application

Aller plus loin

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