Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1990 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le28 avril 1990
PublicationJORF n°100 du 28 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDO9000289A
IdentifiantJORFTEXT000000167101
RéférenceArrêté du 13 avril 1990 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, JO du 28 avril 1990, NOR INDO9000289ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 13 avril 1990, M. Bochu (Alain) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
Loi n°89-434 du 30 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000167101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).