Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1993 PORTANT HABILITATION EN VUE DE L'EXERCICE DU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1993
Publié le7 octobre 1993
PublicationJORF du 7 octobre 1993
NORINDO9300765A
IdentifiantJORFTEXT000000665314
RéférenceArrêté du 13 septembre 1993 PORTANT HABILITATION EN VUE DE L'EXERCICE DU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES, JO du 7 octobre 1993, NOR INDO9300765ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
Loi n°89-434 du 30 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).