Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1992 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 1992
Publié le12 mars 1992
PublicationJORF n°61 du 12 mars 1992
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDD9200209A
IdentifiantJORFTEXT000000174554
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 19 février 1992, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires: M. Clement (Bernard); Mme Coppens (Patricia); M. Erler (Jean); M. Hartmanshenn (Olivier); M. Ponchin (Georges).
Textes cités liens · DILA2
Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
Loi n°89-434 du 30 juin 1989 · application