Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1990 PORTANT HABILITATION EN VUE DE L'EXERCICE DE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1990
Publié le9 février 1990
PublicationJORF n°34 du 9 février 1990
NORINDO9000057A
IdentifiantJORFTEXT000000667258
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Fac-similé du JO du 9 février 1990 →
Textes cités liens · DILA2
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Loi n°89-434 du 30 juin 1989 · application