Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1993 PORTANT HABILITATION EN VUE DE L'EXERCICE DU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1993
Publié le29 décembre 1993
PublicationJORF du 29 décembre 1993
NORINDO9300966A
IdentifiantJORFTEXT000000665795
RéférenceArrêté du 6 décembre 1993 PORTANT HABILITATION EN VUE DE L'EXERCICE DU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES, JO du 29 décembre 1993, NOR INDO9300966ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
Loi n°89-434 du 30 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).