Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1991 portant cessation de fonctions (inspecteurs des matières nucléaires)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1991
Publié le8 août 1991
PublicationJORF n°184 du 8 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDO9100630A
IdentifiantJORFTEXT000000160948
RéférenceArrêté du 19 juillet 1991 portant cessation de fonctions (inspecteurs des matières nucléaires), JO du 8 août 1991, NOR INDO9100630ALégifrance →

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 19 juillet 1991, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:

Article (sans numéro) JORFARTI000002319266

M. Jacquemart (René).

M. Lerouge (Bernard).

Mlle Neuilly (Michèle).

M. Orloff (Michel).

M. Sokolovsky (Alexandre).

Textes cités liens · DILA2

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
Loi n°89-434 du 30 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000160948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).