Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1992 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1992
Publié le12 mars 1992
PublicationJORF n°61 du 12 mars 1992
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDD9200208A
IdentifiantJORFTEXT000000539744
RéférenceArrêté du 19 février 1992 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, JO du 12 mars 1992, NOR INDD9200208ALégifrance →

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 19 février 1992, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires: M. Noé (Maxy); M. Roux (Serge).

Textes cités liens · DILA2

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
Loi n°89-434 du 30 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000539744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).