Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1995 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1995
Publié le11 novembre 1995
PublicationJORF n°263 du 11 novembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDO9501096A
IdentifiantJORFTEXT000000371997
RéférenceArrêté du 23 octobre 1995 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, JO du 11 novembre 1995, NOR INDO9501096ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001401476

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 23 octobre 1995, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:

MM. Beroud (Grégoire), Niel (Jean-Christophe), Pradelles (Frédéric), Mme Puit (Marie-France), M. Ropéro (Franck).

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000371997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).