Arrêté du 12 janvier 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2000
Publié le21 janvier 2000
PublicationJORF n°17 du 21 janvier 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ0000002A
IdentifiantJORFTEXT000000568389
RéférenceArrêté du 12 janvier 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, JO du 21 janvier 2000, NOR ECOZ0000002ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001319899
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2000, M. Saunier-Peuriere (Daniel) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.