Journal officiel · Décret
Décret n°83-100 du 10 février 1983 CONDITIONS DE PRESTATION DE SERMENT DES AGENTS CHARGES D'EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1983
NatureDécret
Signé le10 février 1983
Publié le16 février 1983
PublicationJORF du 16 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000701373
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
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