Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1988 RELATIF A LA PROTECTION ET AU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES TRANSPORTEES PAR VOIE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1988
Publié le27 janvier 1989
PublicationJORF du 27 janvier 1989
NORINDF8800609A
IdentifiantJORFTEXT000000840882
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-512 du 12 mai 1981 · application
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