Journal officiel · Décret

Décret n°81-512 du 12 mai 1981 RELATIF A LA PROTECTION ET AU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1981

NatureDécret

Signé le12 mai 1981

Publié le14 mai 1981

PublicationJORF du 14 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000000329218

RéférenceDécret n°81-512 du 12 mai 1981 RELATIF A LA PROTECTION ET AU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES, JO du 14 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application

Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application

Cité par 20 textes

Décret n°81-512 du 12 mai 1981 - art. 10 (Ab)

Décret n°81-558 du 15 mai 1981 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 26 mars 1982 · application

Arrêté du 14 mars 1984 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 12 juin 1986 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 31 juillet 1987 · application

Arrêté du 17 novembre 1988 · application

Arrêté du 17 novembre 1988 · txt source

Arrêté du 17 novembre 1988 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 20 septembre 1993 · txt source

ARRETE · application

Décret n°94-853 du 22 septembre 1994 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 24 juillet 2003 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 1 (V)

Arrêté · application

Arrêté du 16 mars 2004 - art. 1 (Ab)

Décret n°2007-585 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)

Décret2007-585 · abroge

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R79 (M) · modification

Code de la défense. - art. R1333-1 (V) · concordance

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