Journal officiel · Décret
Décret n°81-558 du 15 mai 1981 RELATIF AU REGIME DE LA PROTECTION ET DU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1981
NatureDécret
Signé le15 mai 1981
Publié le17 mai 1981
PublicationJORF du 17 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000338405
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Cité par 10 textes
Arrêté du 15 mai 1981 · application
ARRETE · application
Arrêté du 24 septembre 1996 · txt source
DECRET97-1194 · application
Décret2007-585 · abroge
Aller plus loin
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