Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1982 PROTECTION ET CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN COURS DE TRANSPORT:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1982

NatureArrêté

Signé le26 mars 1982

Publié le2 mai 1982

PublicationJORF du 2 mai 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000864889

RéférenceArrêté du 26 mars 1982 PROTECTION ET CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN COURS DE TRANSPORT:, JO du 2 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application

Décret n°81-512 du 12 mai 1981 · application

Cité par 3 textes

Arrêté du 12 juin 1986 · modifie

Arrêté du 12 juin 1986 - art. 4 (Ab)

ARRETE · modifie

Aller plus loin

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