Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1982 RELATIF A LA PROTECTION ET AU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN COURS DE TRANSPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1986
Publié le6 juillet 1986
PublicationJORF du 6 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474274
RéférenceArrêté du 12 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1982 RELATIF A LA PROTECTION ET AU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN COURS DE TRANSPORT, JO du 6 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mars 1982 - art. 8 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).