Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1984 MESURES DE SUIVI,DE CONFINEMENT,DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION PHYSIQUE APPLICABLES AUX MATIERES NUCLEAIRES QUI DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE DECLARATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1984
NatureArrêté
Signé le14 mars 1984
Publié le3 avril 1984
PublicationJORF du 3 avril 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286383
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°80-836 du 15 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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