Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er mars 1993 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er mars 1993

Publié le17 mars 1993

PublicationJORF n°64 du 17 mars 1993

NORINDO9300218A

IdentifiantJORFTEXT000000362727

Référence

Arrêté du 1er mars 1993 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, JO du 17 mars 1993, NOR INDO9300218A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001387051

Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 1er mars 1993, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l’article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi n° 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prennent la dénomination d’inspecteur des matières nucléaires :

M. Bonifacio (Jean-Claude).

M. Oliver (Jean).

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application