Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1998 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 février 1998

Publié le7 mars 1998

PublicationJORF n°56 du 7 mars 1998

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOI9800207A

IdentifiantJORFTEXT000000739544

Référence

Arrêté du 23 février 1998 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, JO du 7 mars 1998, NOR ECOI9800207A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001751253

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 février 1998, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

Mlle Planchet (Gaëlle) ;

M. Pillette-Cousin (Lucien) ;

M. Thierry (Alain) ;

M. Tourard (Simon).

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application