Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 octobre 1999

Publié le21 octobre 1999

PublicationJORF n°245 du 21 octobre 1999

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOI9900507A

IdentifiantJORFTEXT000000578564

Référence

Arrêté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires, JO du 21 octobre 1999, NOR ECOI9900507A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001817005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 1999, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Drevillon (Jean-Claude) ;

M. Raynaud (André) ;

M. Vauthrin (Philippe).

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application