Arrêté du 8 janvier 1993 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

Article (sans numéro) JORFARTI000001189083

Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 8 janvier 1993, cessent d’être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l’article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi n° 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Molinari (Pascal) ; M. Noé (Maxy) ; M. Parisot (Nicolas) ; M. Rousset (Paul).