Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1995 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1995
Publié le8 avril 1995
PublicationJORF n°84 du 8 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDO9500405A
IdentifiantJORFTEXT000000735115
RéférenceArrêté du 21 mars 1995 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires, JO du 8 avril 1995, NOR INDO9500405ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001781746

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 mars 1995, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:

Mlle Chaussabel (Liliane), M. Connesson (Jacques), M. Panassie (Jean), M.

Garchon (Bernard), M. Mazzella (Jean-Pierre).

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000735115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).