Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1990 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1990
Publié le27 novembre 1990
PublicationJORF n°275 du 27 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDO9000771A
IdentifiantJORFTEXT000000717899
RéférenceArrêté du 15 novembre 1990 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, JO du 27 novembre 1990, NOR INDO9000771ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 15 novembre 1990, M. Mazzella (Jean-Pierre) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000717899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).