Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1998 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 septembre 1998

Publié le21 octobre 1998

PublicationJORF n°244 du 21 octobre 1998

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOI9800865A

IdentifiantJORFTEXT000000194802

Référence

Arrêté du 30 septembre 1998 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires, JO du 21 octobre 1998, NOR ECOI9800865A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000000983734

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1998, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Bonifacio (Jean-Claude) ;

M. Catala (Patrick) ;

M. Lefevre (Hubert) ;

M. Niel (Jean-Christophe) ;

M. Person (Jean-Louis) ;

M. Salvi (Marc) ;

Mme Simonet (Geneviève).

Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 · application