Arrêté du 21 mars 1995 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1995
Publié le8 avril 1995
PublicationJORF n°84 du 8 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDO9500396A
IdentifiantJORFTEXT000000370882
RéférenceArrêté du 21 mars 1995 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires, JO du 8 avril 1995, NOR INDO9500396ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002169553
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 mars 1995, M. Mazeau (Christian) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.